Arrêté du 16 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 251 du 28 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600857A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 16 octobre 2006, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « ACERMA (Association pour la communication, l'espace et la réinsertion des malades alcooliques) », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « ACERMA (Association pour la communication, l'espace et la réinsertion des malades addictifs) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.